Traductions disponibles

La CHARITY BANK, un établissement à but non lucratif pour les ONG

7. Engagement sociétal

Investissement sociétal

Secteur Finance / Banques / Assurances

Année 2009

Pays Royaume-Uni

Bonne Pratique repérée par

Contexte

Au départ était la CAF, Charities Aid Foundation ; un organisme caritatif né en 1992, de droit anglais (Royaume-Uni), qui milite pour la promotion des entreprises sociales et caritatives. Dans l’accomplissement de ses missions, la CAF s’est rendu compte de la nécessité d’accroitre la capacité des organisations qu’elle aide en mettant à leur disposition de nouvelles ressources (prêts à des conditions abordables).

La Charity Bank est née du projet pilote mis en place pour atteindre ce nouvel objectif. Ce projet initié en 1995 s’articulait autour de la gestion d’un fonds de prêts, Investors in Society. Dès 2002, la CAF obtient de la FSA (l’équivalent anglais de l’AMF) l’agrément l’autorisant à exercer les activités d’une banque. La CAF est alors renommée (en Charity Bank) et débute ses activités. Depuis 1995, le fonds pilote et la banque ont octroyé plus de 36 millions de £ à plus de 430 organisations caritatives, débloquant ainsi plus de 100 millions de £ de fonds pour ces organisations. 50 millions de £ supplémentaires ont été négociés auprès du secteur bancaire traditionnel.

Objectif(s)

Lutter contre la marginalisation, l’exclusion et l’injustice sociale
Faciliter le changement social grâce à l’investissement
Induire un changement de mentalité sur la perception de l’argent au profit de la société

Démarche

Avec sa position unique sur le marché, la Charity Bank dispose à la fois de compétences en finance et dans le domaine caritatif.

Grâce aux donations dont elle bénéficie, elle octroie des prêts à toute organisation caritative enregistrée comme telle ou non soumise à l'impôt ainsi qu'aux associations communautaires, aux organisations de bénévoles, aux entreprises communautaires, aux entreprises sociales et propriétaires sociaux pour autant que le prêt soit exclusivement charitable. Dans certaines conditions, elle joue un rôle de conseiller financier et oriente les demandeurs vers un interlocuteur approprié.

Les prêts peuvent être de différents montants. Si le prêt se situe entre £3 000 et £500 000, il est octroyé directement par la Charity Bank. Pour des montants plus élevés la banque propose de travailler avec d'autres partenaires. Les prêts sont accordés pour une période allant de 6 mois à 10 ans. Les prêts hypothécaires peuvent aller jusqu'à 25 ans.

Le taux d'intérêt n'est pas lié aux taux d'intérêt pratiqués par les autres banques. Il varie entre 5% et 7% par an. Des frais fixes sont également comptabilisés pour couvrir les frais administratifs. Ceux ci se montent généralement à 1% du montant du prêt et sont payables dès l'acceptation des conditions et avant que le prêt ne soit effectué.