Traductions disponibles Bonne Pratique en version Française Bonne Pratique en version Anglaise

GDF SUEZ se donne les moyens de respecter le plus haut niveau d’exigence en matière d’éthique

1. Gouvernance

Stratégie et organisation

Contexte

GDF SUEZ, qui compte pus de 217 550 collaborateurs sur les cinq continents (70 pays), est conscient de l’importance d’agir partout et en toutes circonstances conformément aux principes d’éthique et engagements du Groupe . Pour permettre à chacun de trouver des repères en cas de doute sur la conduite à tenir. Le Groupe s’est doté de documents de référence largement diffusés et a défini une organisation éthique reposant sur un réseau étendu et une gouvernance structurée, ainsi qu'un pilotage rigoureux dans le cadre du management de la conformité.

Objectif(s)

- Disposer d’un dispositif éthique cohérent et conforme aux réglementations nationales et internationales de plus en plus complexes et exigeantes
- S’assurer que partout dans le monde,  au sein de chaque business unit, tout collaborateur du Groupe a connaissance et respecte les règles éthiques qui doivent gouverner son activité.
- Prémunir le Groupe contre les risques qui pourraient affecter son bon fonctionnement, son intégrité ou son image.

Démarche

Des principes bien établis
Un ensemble de documents rappelle le cadre dans lequel doivent s’inscrire tous les actes courants du Groupe : politique éthique, Charte,  Guide Les pratiques de l’éthique, guide de la relation avec les fournisseurs,, Référentiel Intégrité adopté en  2010 avec un Plan d’actions associé, référentiel Management de la Conformité, guide de la relation commerciale, en cours de mise à jour, politique de sélection des consultants commerciaux, charte de l’environnement, règles en matière d’informations privilégiées et confidentialité, codes de bonne conduite, Accord sur les droits fondamentaux…     
La Direction Éthique et Compliance, rattachée au Secrétariat Général, pilote le processus d’élaboration des règles éthiques de GDF SUEZ et veille à les intégrer dans sa stratégie, son management et ses pratiques. Chaque branche, chaque business unit possède son déontologue. Le Groupe réunit ainsi un réseau de plus de 170 déontologues et correspondants éthiques présents au plus près des équipes opérationnelles.
Le Comité de la compliance, présidé par le déontologue du Groupe, réunit les directeurs de l’Audit et des Risques, Éthique et Compliance et Juridique, avec le Sécretaire Général et le Sécretaire Général adjoint. Il veille à ce que le Groupe se conforme partout à ses propres règles éthiques et puisse détecter et traiter, le cas échéant, toute dérive.

Diffuser une culture de l’éthique
Les documents de référence sont publiés sur l’intranet du Groupe et diffusés largement aux collaborateurs dans le monde entier. Plusieurs modules de formation en ligne déclinés en cinq langues permettent de sensibiliser les managers aux questions éthiques et de leur donner les clés pour promouvoir des comportements éthiques dans les Affaires          .
Une sensibilisation obligatoire pour l’ensemble des senior executives  du Groupe sur la prévention du risque de corruption et la promotion du respect des règles de la concurrence a été lancée à fin 2011 et complètent le dispositif de formation existant : unstage « Éthique des affaires »  animé par la Direction Éthique et Compliance et un stage « Performance Responsable » proposé par GDF SUEZ University à tous nouveaux managers.
Une remontée des incidents est effectuée à travers un outil de reporting en cours de déploiement dans l’ensemble du Groupe. Une Procédure de Conformité Annuelle est dirigée par le Sécretaire Général du Groupe en tant que Déontologue du Groupe .Les Branches métiers et les business units  établissent chaque année une lettre de Conformité de leur dirigeant et un rapport attestant de l’état d’avancement de la politique éthique. Sur la base de ces éléments consolidés, le rapport annuel de conformité du Groupe est présenté au Comité d’Ethique du Conseil d’Administration.

Bonne Pratique repérée par le World Forum Lille 2010 et mise à jour en 2012

Contribution à la performance de l'entreprise

- Cohésion interne autour des référentiels éthiques
- Fierté d’appartenance au groupe

Bénéfices sociaux, environnementaux et/ou de gouvernance

Synergies entre les filières risques, audit, contrôle interne et éthique se mettent en place. Elles permettent d’améliorer l’efficacité des processus et de renforcer la cohérence

Effectif
147 200 collaborateurs
Chiffre d'affaires
81,3 milliards € (2013)
Pays
France

GDF SUEZ

1-2, place Samuel de Champlain
92930 Paris la Défense

www.gdfsuez.com

Mise à jour le 24/05/2016

Creative Commons Attribution Cette oeuvre de Réseau Alliances est mise à disposition selon les termes de la licence Creative Commons Attribution.
Pas d'utilisation Commerciale - Pas de Modification 3.0 non transposé